Politique de confidentialité

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1. PRÉAMBULE
Tout traitement de données personnelles est effectué sous la responsabilité de Madame Anne-Charlotte LEPEE exerçant sous le statut d’entreprise individuelle laquelle est située 21 rue Sévène – 76350 OISSEL et dont le numéro SIRET est : 939 449 427 000 11 (Ci-après « la Praticienne»). La Praticienne peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante : contact@eft-lepee-oissel.fr
Certaines données fournies par le Client peuvent être des données dites sensibles car elles sont susceptibles de révéler directement ou indirectement, l’orientation sexuelle, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou la santé du Client. Ainsi, le consentement du Client est demandé pour la collecte et le traitement de cette catégorie de données.
Tout transfert de données à un tiers est effectué avec votre consentement et le traitement de données par ce dernier est soumis à la politique de confidentialité de ce tiers.

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2. TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES
La Praticienne est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
– Données traitées dans le cadre d’une réservation et de l’exécution des prestations
Ce sont les données personnelles collectées auprès du Client dans le cadre d’une réservation et de l’exécution des prestations. Elles peuvent
comprendre notamment :
    – Civilité, nom, prénom,
    – Adresse
    – E-mail, numéro de téléphone
    – Toute autre information personnelle que le Client souhaite nous communiquer dans le cadre des prestations.
– Formulaire de contact
Ce sont les données personnelles fournies pour prendre contact via le Site.
Elles comprennent les nom, prénom, e-mail, objet et contenu du message.
– Données de connexion et de navigation
Ces données de connexion et de navigation comprennent les données mentionnées dans la Charte de gestion des cookies accessible sur le Site.

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3. FINALITE ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont collectées en vue des finalités suivantes :
– Utilisation de vos données sur la base de l’exécution du contrat
Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, la Praticienne utilise vos données pour :
    – Vous permettre d’utiliser le Site
    – Traiter vos demandes
    – Assurer les prestations
– Utilisation de vos données sur la base de votre consentement
Sur la base de votre consentement, la Praticienne utilise vos données pour : 
    – Traiter vos données sensibles
    – Les finalités mentionnées dans la Charte de gestion des cookies
accessible sur le Site.
– Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales
La Praticienne est susceptible de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales.

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4. DURÉE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :
– Les données relatives à la gestion de votre contrat et de vos séances sont conservées pendant une durée de 5 ans après chaque séance et, au besoin en cas de litige, au-delà des 5 ans et jusqu’à la fin du litige, notamment à des fins de preuve.
– Les données relatives à l’envoi d’informations et offres commerciales liées à nos services (nom, prénom, email) sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription ou de suppression de vos données personnelles ou encore après une période de 3 ans maximum après le dernier contact émanant de la personne concernée,
– Les informations nécessaires au respect d’obligations légales sont conservées pendant la durée de conservation légale.

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5. DESTINATAIRE DES DONNÉES PERSONNELLES (PERSONNES AYANT ACCÈS AUX DONNÉES)
Nous nous engageons à traiter toutes vos données personnelles de façon confidentielle.
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas limités ci-dessous :
– Les sous-traitants.

La Praticienne peut avoir recours aux services d’autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour son compte :
o Prestataires techniques pour les outils de visioconférence (WHATSAPP ou GOOGLE MEET).
o Prestaire d’hébergement (WIX).
Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.
– Transfert d’entreprises ou d’activités.

Dans le cadre du développement de ses activités, la Praticienne peut être amenée à vendre tout ou partie de ses actifs ou à acquérir d’autres sociétés, fonds de commerce, filiales ou branche d’activité. A l’occasion de telles transactions, les données personnelles traitées par l’entreprise font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité pré-existante, sauf accord contraire des personnes concernées.
– Autorités compétentes.

Afin de respecter ses obligations légales, la Praticienne peut transférer vos données personnelles aux autorités compétentes.
– Avec votre accord.

Sauf si la Praticienne était amenée à devoir respecter une obligation légale, la Praticienne vous avertirait si ses informations venaient à être transmises à un tiers, étant précisé que vous avez la possibilité de ne pas donner votre accord à une telle transmission.

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6. TRANSFERT DES DONNEES HORS UE
Nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert de données dans ce cadre, nous vérifions que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’un niveau suffisant de protection est garanti en conformité avec la règlementation applicable soit dans le cadre d’obligations contractuelles, soit dans le cadre de décisions d’adéquation.

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7. VOS DROITS EN MATIÈRE D’ACCÈS À VOS DONNEES PERSONNELLES
Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes informé que vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès
Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
– Droit de rectification
Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.
– Droit de suppression/Effacement
Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et de notre intérêt légitime à conserver ces informations.
– Droit de limitation
Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
– Droit d’opposition
Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par La Praticienne, sauf en cas de motifs légitimes de la Praticienne. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection commerciale.
– Droit à la portabilité
Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
– Réclamations
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
– Directives en cas décès
Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
– Comment exercer vos droits
Vous pouvez adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité par e-mail ou par voie postale.
Conformément à l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’exercice de ces droits ne doit pas priver La Praticienne de son droit de conservation afin de se conformer à ses obligations légales et à des fins probatoires.

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8. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
La Praticienne a mis en place des mesures de sécurité physiques et électroniques ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication de vos données personnelles et notamment :
– La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques
– La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données,
– Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et, selon le cas, de la part de nos partenaires.

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9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf accord de votre part ou si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement.