Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Madame LEPEE est praticienne experte en psychologie énergétique et EFT clinique. Elle propose des prestations d’accompagnement en psychologie énergétique et cognitivo-émotionnelle. Son site internet est accessible à l’adresse www.eft-lepee-oissel.fr (ci-après « le Site »). Il s’agit d’un site dit « vitrine » qui a pour seul objet de présenter l’activité de la Praticienne.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (Ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site. Elles s’appliquent à tout utilisateur (Ci-après « Utilisateur ») qui accède au Site. En accédant au Site, l’Utilisateur accepte les CGU.

ARTICLE 2 – IDENTITE DE LA PRATICIENNE
Le Site est exploité par Madame Anne-Charlotte Lépée exerçant sous le statut d’entreprise individuelle laquelle est située 21 rue Sévène – 76350 OISSEL et dont le numéro SIRET est : 939 449 427 000 11 (ci-après « la Praticienne »).
La Praticienne peut être contactée pour toute question ou information :
– Par e-mail à l’adresse suivante : contact@eft-lepee-oissel.fr
– Par téléphone : au 07.44.86.90.83

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site.
Les frais de l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont supportés par celui-ci.
L’Utilisateur est informé que le Site peut être interrompu ou suspendu par la Praticienne, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, la Praticienne ne garantit pas l’Internaute contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers, sauf faute de celle-ci. Il appartient à l’Internaute de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment
contre les virus informatiques.
La Praticienne n’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelque forme que ce soit, en ce qui concerne :
– Les conséquences en cas de défaillance des équipements et/ou réseaux informatiques d’un Internaute (ordinateur, téléphone etc.) ;
– Les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès à Internet ;
– Les conséquences du non-respect des consignes données par la Praticienne.

ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES
La politique de confidentialité de la Praticienne est accessible sur le Site.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – PROTECTION DES BASES DE DONNEES
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ainsi que le nom et les services proposés sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d’auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive de la Praticienne, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à la Praticienne, sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Praticienne.
Il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser de façon systématique des parties du Site sans l’autorisation écrite et préalable de la Praticienne. En particulier, il est interdit d’utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du Site sans l’autorisation écrite et préalable de la Praticienne. Il est interdit de créer et/ou de publier des propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles du Site sans l’autorisation écrite et préalable de la Praticienne.

ARTICLE 7 – NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DU SITE OU DES CGU
La Praticienne se réserve le droit de faire des changements à son Site et à ses CGU à tout moment.
Chaque Utilisateur est soumis aux procédures et CGU en vigueur au moment où il accède au Site.

ARTICLE 9 – MEDIATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur au sens de l’Article liminaire du Code de la consommation, celui-ci a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation auprès de :
Nom : Société Médiation Professionnelle
Adresse : 24 rue Albert de Mun – 33000 BORDEAUX
E-mail : saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr
Site Internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Ce Site est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
S’agissant des professionnels, tout différend pourra être soumis à un médiateur tel que le Médiateur des entreprises (https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises).

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE – CONTESTATION
Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de traduction, la version française prévaut. La Praticienne ne donne pas de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable dès lors que l’Utilisateur accède au Site à partir d’autres pays.

LORSQUE L’UTILISATEUR EST UN COMMERCANT, TOUT LITIGE, QUELLE QUE SOIT SA NATURE, RELATIF NOTAMMENT A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET L’EXECUTION DU CONTRAT CONCLU AVEC LA PRATICIENNE MEME EN CAS DE RECOURS EN
GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DE LA JURICTION COMPETENTE DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE LA PRATICIENNE.

Conditions générales d'utilisation

​

​